RNA : W313036379 SIREN : 912 913 555 Préfecture de la Haute-Garonne
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FESTIVAL ZICOZILO Association Culturelle d'Intérêt Général — Loi 1901

Mentions Légales & Conformité Réglementaire

Informations juridiques obligatoires conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN).

1. Éditeur de la Plateforme & Statut Juridique

Le présent site internet est le portail d'information institutionnel officiel de l'association FESTIVAL ZICOZILO, association déclarée régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

  • Dénomination statutaire : FESTIVAL ZICOZILO
  • Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W313036379
  • Numéro SIREN : 912 913 555
  • Code APE / NAF : 90.01Z (Arts du spectacle vivant)
  • Préfecture de déclaration : Préfecture de la Haute-Garonne (Toulouse)
  • Date de déclaration en préfecture : 08 mars 2022
  • Date de parution au Journal Officiel : 14 mars 2022 (Parution n° 20220011)
  • Siège social & administratif : 3 RUE DU DOCTEUR SUZANNE NOEL, 31100 TOULOUSE, France
  • Contact téléphonique : +33 9 79 11 42 26
  • Courriel institutionnel : zxc734389@gmail.com

2. Direction de la Publication & Gouvernance

Directeur de la publication : M. Julien DELMAS, en sa qualité de Président de l'association FESTIVAL ZICOZILO.
Responsable de la rédaction : Le Secrétariat Général associatif.

La gestion de l'association est collégiale et assurée à titre strictement bénévole et désintéressé par les membres élus du Conseil d'Administration.

3. Prestataire d'Hébergement

Le portail institutionnel est hébergé par :
Hostinger, Inc.
Adresse légale : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie
Site internet officiel : https://www.hostinger.com

4. Caractère Non Lucratif & Utilisation des Ressources

Conformément à ses objectifs statutaires d'utilité publique, l'association FESTIVAL ZICOZILO n'exerce aucune activité lucrative, commerciale ou marchande. Aucune transaction financière, vente de billets, ou prestation tarifée n'est opérée sur ce portail d'information.

« All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. » L'ensemble des ressources perçues sous forme de subventions publiques territoriales ou de dons est exclusivement et intégralement affecté aux programmes culturels et éducatifs à destination des bénéficiaires.

5. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données collectées via les formulaires de contact et de bénévolat sont strictement réservées à l'usage interne de l'association.

Aucune donnée n'est cédée, louée ou commercialisée à des tiers. Les informations sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données personnelles en adressant une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité par courriel à zxc734389@gmail.com ou par voie postale au siège de l'association.

6. Propriété Intellectuelle & Partage Libre

Les textes, photographies d'archives, fiches pédagogiques et documents statutaires publiés sur ce site sont la propriété de l'association FESTIVAL ZICOZILO ou utilisés avec l'autorisation de leurs auteurs bénévoles.

Les ressources éducatives téléchargeables sont mises à disposition sous licence Creative Commons (Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International).